Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939
Amendement N° 34 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Dalloz.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1939 en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839).
Article 5 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, après le mot :
« projets »,
insérer les mots :
« de chaque niveau ».
Exposé sommaire :
Il est essentiel de prévoir au sein du comité de la cohésion territoriale une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l’objet de cet amendement.
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