Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939

Amendement N° 17 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 24 42 60 63 )

Publié le 14 mai 2019 par : Mme Dalloz.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :

« Il compte au moins un élu de zone de montagne. »

Exposé sommaire :

Cet amendement prévoit explicitement la présence d’un élu de zone de montagne au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

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