Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939
Amendement N° 153 (Rejeté)
(1 amendement identique : 125 )
Publié le 14 mai 2019 par : M. Reiss.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1939 en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839).
Article 5 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le département »
les mots :
« la région ».
Exposé sommaire :
Afin d’avoir une vision d’ensemble sur les projets portés, le représentant de l’État en région, à savoir le SGAR, dispose de la vision la plus pertinente pour l’observation et l’accompagnement des projets de territoire, en lien avec les outils et instances de concertation des conseils régionaux comme les SRADDET, les SRDEII, les CTAP, ...
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