Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939
Amendement N° 140 (Rejeté)
(1 amendement identique : 52 )
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1939 en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839).
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , régions, départements et communes ».
Exposé sommaire :
Il s’agit de s’assurer que toutes les strates des collectivités territoriales seront représentées au sein du conseil d’administration de cette agence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.