Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939
Amendement N° 138 (Rejeté)
(1 amendement identique : 56 )
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1939 en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839).
Article 2 (consulter les débats)
Rétablir le IV de l’alinéa 20 dans la rédaction suivante :
« IV. – L’agence a pour mission d’accompagner les projets liés à la mobilité. »
Exposé sommaire :
La question de la mobilité dans les territoires est primordiale, il convient donc quecette agence, qui doit être au service de ces derniers, se saisisse de cette question.
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