Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939
Amendement N° 136 (Rejeté)
(1 amendement identique : 121 )
Publié le 13 mai 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1939 en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et s’appuie sur une organisation déconcentrée au niveau régional ».
Exposé sommaire :
Il s’agit de rappeler ici que l’exercice des missions de cette nouvelle agence ne peut se faire que de façon déconcentrée pour s’assurer qu’elle soit bien au service des territoires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.