Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939
Amendement N° 133 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1939 en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839).
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« métropolitains et »
les mots :
« entre les territoires urbains et ruraux, qu’ils soient métropolitains ou ».
Exposé sommaire :
Il convient de s’assurer de la bonne représentation des territoires urbains et ruraux au sein du conseil d’administration de l’agence. Ces territoires présentent en effet des enjeux particulièrement importants pour la cohésion du territoire national.
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