Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939

Amendement N° 132 (Rejeté)

(1 amendement identique : 83 )

Publié le 14 mai 2019 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l’alinéa 9.

Exposé sommaire :

Seule la pertinence des compétences doit être retenue.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.