Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939

Amendement N° 13 (Retiré)

(2 amendements identiques : 62 116 )

Publié le 14 mai 2019 par : Mme Dalloz.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 7° Des représentants des sept comités de bassin. »

Exposé sommaire :

L’objet de cet amendement est d’intégrer au sein du comité d’action territoriale de l’agence, des représentants des sept comités de bassin.

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