Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 564 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1247 )
Publié le 19 mars 2019 par : M. Borowczyk.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 8 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« hôpitaux de proximité »
les mots :
« établissements de santé de proximité ».
II.– En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase du même alinéa, à la fin de l'alinéa 3, à la première phrase de l'alinéa 7 et à l'alinéa 8.
Exposé sommaire :
Le terme « hôpital » n'est pratiquement plus utilisé aujourd'hui au profit du terme « établissement de santé ».
il est donc souhaitable de remplacer la notion d'hôpital de proximité par la notion d'établissement de santé de proximité.
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