Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 471 (Retiré)
Publié le 16 mars 2019 par : Mme Bono-Vandorme.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 2 (consulter les débats)
Après la seconde occurrence du mot :
« par »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 10 :
« région et par spécialité des étudiants ayant satisfait aux exigences des épreuves mentionnées ci-dessus s'effectue selon des modalités prenant en compte les résultats aux épreuves mentionnées au 1°, le parcours de formation et le projet professionnel des étudiants, ainsi que les besoins du système de santé en compétences médicales spécialisées sur tous les territoires ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement découle de la précision apportée à l'alinéa 8. Il vise à ce que la répartition sur l'ensemble du territoire national prenne en compte en plus du parcours professionnel et du parcours de formation, les besoins et les capacités des hôpitaux à recevoir et à former les internes.
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