Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 46 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2019 par : M. Perrut.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l'alinéa 32, substituer à l'année :
« 2020 »
l'année :
« 2021 ».
Exposé sommaire :
Cet article réécrit entièrement l'article L. 631‑1 du code de l'éducation consacré la PACES. Il modifie le mode d'accès aux études médicales, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutiques en supprimant le numerus clausus déterminant l'accès en deuxième année de premier cycle, et en permettant l'accès à ces études à partir de voies diversifiées.
Il est primordial de rendre cohérent le calendrier des réformes sous peine de mettre en place des dispositifs d'accès aux études médicales qui devront être amendées l'année suivante pour tenir compte de la réforme du lycée et du baccalauréat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.