Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 420 (Rejeté)
(1 amendement identique : 708 )
Publié le 18 mars 2019 par : Mme Dalloz, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Brun, Mme Poletti, M. Masson, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, M. Vialay, M. Dive, M. Viala, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Kamardine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 5 (consulter les débats)
Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« c) Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'autorisation d'exercer la médecine à titre de remplaçant d'un médecin n'est donnée aux personnes désignées aux deuxième et troisième alinéas qu'au cours de leurs trois premières années d'activité suivant la validation de la formation exigée ». »
Exposé sommaire :
Aujourd'hui, de trop nombreux médecins font le choix de ne pas s'installer à leur compte et de n'effectuer que des remplacements, souvent pour des raisons financières.
Or, ce phénomène laisse apparaître le risque que, dans des zones déjà sous-dotées, que les médecins sédentaires disparaissent consécutivement à de nombreux départs à la retraite.
Il est donc nécessaire de limiter la période au cours de laquelle il est possible d'être remplaçant.
Cet amendement vise donc à limiter à 3 ans après la tenue de leur thèse la durée au cours de laquelle les jeunes médecins sont autorisés à effectuer des remplacements professionnels.
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