Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 418 (Retiré)

Publié le 18 mars 2019 par : M. Saddier, M. Sermier, M. Bazin, M. Masson, M. Leclerc, M. Lurton, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Abad, M. Straumann, Mme Duby-Muller, M. Cinieri, M. Cordier, M. de Ganay, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vialay, M. Rolland, M. Grelier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :

« 4° Dans les zones frontalières ».

Exposé sommaire :

L'article 5 est relatif au statut de médecin adjoint qui permet à un interne en médecine d'assister un médecin en cas d'afflux saisonnier ou exceptionnel de population. Actuellement réservé aux zones touristiques, ce dispositif est étendu, dans le projet de loi, aux zones caractérisées par des difficultés dans l'accès aux soins, ou lorsqu'il est constaté une carence particulière par l'Ordre des médecins.

L'objet de cet amendement est également de l'étendre aux zones frontalières.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.