Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 406 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1641 )
Publié le 19 mars 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 8 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 10 à 15.
Exposé sommaire :
La création d'hôpitaux de proximité est une avancée pour que des soins de proximité soient assurés. C'est un enjeu, un rendez-vous essentiel à ne pas manquer pour penser la médecine de demain. Et comme trop souvent, alors que la question est importante, le Gouvernement souhaite évincer le Parlement. Depuis le temps que ce projet de loi est annoncé, il semble que les modalités de financement, d'organisation, de fonctionnement et de gouvernance de ces établissements auraient largement eu le temps d'être précisées…
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