Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Sous-Amendement N° 2089 à l'amendement N° 335 (Adopté)
Publié le 19 mars 2019 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 2 (consulter les débats)
À l'alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
« de »
les mots :
« accédant au »
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel
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