Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 1864 (Tombe)

Publié le 19 mars 2019 par : Mme Benin, Mme de Vaucouleurs.

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À la seconde phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots :

« disposent de ou ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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