Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1641 (Rejeté)
(1 amendement identique : 406 )
Publié le 19 mars 2019 par : M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 8 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 10 à 15.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe socialiste propose de supprimer l'ordonnance prévue par l'article 8 de ce projet de loi relatif aux hôpitaux de proximité.
En effet, le groupe socialiste s'oppose à ce qu'un sujet aussi important en matière d'aménagement du territoire et surtout d'accès aux services publics soit traité par l'administration sans débat parlementaire.
Alors que l'accès à la santé fait partie des principaux sujets abordés par nos concitoyens dans le cadre du grand débat national, il serait invraisemblable que l'assemblée nationale ne puisse pas en débattre en son sein.
Tel est l'objet du présent amendement.
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