Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1631 (Rejeté)
Publié le 19 mars 2019 par : M. Dharréville, M. Bruneel, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 8 (consulter les débats)
I. – À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot :
« médecine »,
insérer les mots :
« , de chirurgie et d'obstétrique ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, supprimer les mots :
« n'exercent pas d'activité de chirurgie ni d'obstétrique ».
Exposé sommaire :
L'hôpital de proximité ne peut pas être le reflet d'un système de santé à deux vitesses. Il doit être au service d'un meilleur maillage territorial du service public hospitalier comme d'une amélioration de l'accès aux soins.
C'est pourquoi nous proposons à travers cet amendement que les hôpitaux de proximité soient définis comme des établissements assurant les activités suivantes : médecine, chirurgie, unité obstétrique, soins de suite et de structures pour les personnes âgées.
Ils seraient en lien avec la médecine de ville, un réseau de centres de santé et la psychiatrie de secteur.
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