Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 174
Amendement N° 9 (Rejeté)
Publié le 2 octobre 2017 par : M. Brun, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 174 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 9, après le mot :
« stimulation, »
insérer le mot :
« dépression, ».
Exposé sommaire :
La définition du gaz peut être interprétée comme n'excluant pas le gaz de couche. C'est pourquoi, dans un souci de précision, le présent amendement vise à définir la différence entre le gaz de mine (« grisou »), enfermé dans les anciennes mines de charbon, et dont le captage est nécessaire pour des raisons de sécurité, et le gaz de couche, qui se trouve dans des veines non préalablement exploitées.
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