Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 174
Amendement N° 8 (Rejeté)
Publié le 2 octobre 2017 par : M. Brun, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 174 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 7, après le mot :
« gazeux »,
insérer les mots :
« non conventionnels ».
Exposé sommaire :
L'objet du présent amendement est de préciser, en cohérence avec le libellé du présent projet de loi, que les mesures dérogatoires figurant dans les futurs articles L. 111‑4 à L. 111‑9 du code minier s'appliqueront aux hydrocarbures non conventionnels.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.