Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 174

Amendement N° 66 (Adopté)

Publié le 2 octobre 2017 par : M. Saulignac, Mme Batho, M. Bouillon, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.

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À l'alinéa 1, après la dernière occurrence du mot :

« titres »,

insérer les mots :

« et une carte présentant leur périmètre sur le territoire national ».

Exposé sommaire :

Se justifie par son texte même.

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