Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 174

Amendement N° 193 (Adopté)

Publié le 3 octobre 2017 par : M. Colas-Roy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase, substituer aux mots :

« dont sont issus les carburants mis à la consommation »

le mot :

« importés ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à élargir le champ du rapport sur l'origine des pétroles bruts au delà des pétroles utilisés pour la fabrication des carburants, à l'ensemble des pétroles importés en France.

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