Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 174
Amendement N° 158 (Rejeté)
Publié le 2 octobre 2017 par : M. Prud'homme, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, M. Bernalicis, Mme Autain, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Panot, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Larive, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Corbière, M. Coquerel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 174 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).
Avant l'article 1er (consulter les débats)
L'article L. 100‑4 du code de l'énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les objectifs de réduction de la consommation des hydrocarbures fossiles en France sont de 90 % au 1er janvier 2040 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à introduire en parallèle des dispositions précédentes relatives à l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures, un levier à la baisse sur la consommation afin ne pas augmenter la hausse des importations et garantir l'indépendance énergétique de la France.
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