Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 174

Amendement N° 104 (Adopté)

Publié le 2 octobre 2017 par : M. Colas-Roy.

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Après le mot :

« recherches »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 :

« demeure autorisée en application de l'article L. 142‑1 et du second alinéa de l'article L. 142‑2 ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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