Mesures d'urgence économiques et sociales — Texte n° 1547
Amendement N° 238 (Rejeté)
Publié le 20 décembre 2018 par : M. Le Fur.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1547 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence économiques et sociales (n°1516).
Article 1er (consulter les débats)
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« 2°bis Son montant peut être modulé à la hausse pour les salariés effectuant des travaux extérieurs soumis aux intempéries ; ».
Exposé sommaire :
L'objet du présent amendement est de permettre la modulation à la hausse de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les salariés effectuant des travaux extérieurs soumis aux intempéries.
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