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Supprimer cet article. Exposé sommaire : À l'heure où nos institutions sont en crise, il convient de permettre au Parlement de discuter des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans que celles-ci soit traitées par ordonnances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : À l'heure où nos institutions sont en crise, il convient de permettre au Parlement de discuter des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans que celles-ci soit traitées par ordonnances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : À l'heure où nos institutions sont en crise, il convient de permettre au Parlement de discuter des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans que celles-ci soit traitées par ordonnances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : À l'heure où nos institutions sont en crise, il convient de permettre au Parlement de discuter des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans que celles-ci soit traitées par ordonnances.

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Il revient au Parlement, représentant des Français, de contrôler les dispositions relatives à l'entrée et au séjour de personnes étrangères en France.

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Il revient au Parlement, représentant des Français, de s'assurer que les marchandises et passagers respectent les normes françaises, qu'elles soient en provenance ou à destination d'un pays étranger.

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition initialement introduite par le Sénat reconnaissant immédiatement, sans examen probatoire, les qualifications professionnelles obtenues au Royaume-Uni dès lors que les titulaires de celles-ci exercent leur activité en France à la date d...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Il revient au Parlement, représentant des Français, de tirer les conséquences de l'absence d'accord de retrait du Royaume‑Uni de l'Union européenne.

À la fin de l'alinéa 13, supprimer les mots: « sans qu'une condition de nationalité ne puisse leur être opposée » Exposé sommaire : Il revient au Parlement, représentant des Français, de tirer les conséquences de l'absence d'accord de retrait du Royaume‑Uni de l'Union européenne et de définir les conditions du maintien des agents titulaires ...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Il revient au Parlement, représentant des Français, de contrôler l'action du Gouvernement, qui plus est lorsqu'il s'agit de patrimoine, d'urbanisme et d'éventuelles expropriations.

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « de passagers et ». Exposé sommaire : Il revient au Parlement, représentant des Français, de contrôler les dispositions relatives à l'entrée de personnes étrangères en France.

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « en matière économique, financière, de défense et de sécurité ». Exposé sommaire : Les députés LR souhaitent rétablir la formulation adoptée par le Sénat qui leur paraît plus précise et claire. Le Conseil constitutionnel considère, en effet, que les finalités des ordonnances doivent figurer dans le proje...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « et d'évaluation environnementale ». Exposé sommaire : A l'heure de la transition écologique, présentée comme une priorité du Gouvernement, il ne nous paraît pas opportun d'envoyer un tel message et de s'affranchir entre autres de la loi sur l'eau. Plus généralement dans tous les cas de figures, il est dé...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « de préservation du patrimoine, ». Exposé sommaire : Le patrimoine est un bien commun de tous les Français. Sa préservation est essentielle. Les récents débats parlementaires, sur la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, par exemple, ou sur l'affectation des f...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « tout en assurant une consultation avec les élus locaux directement concernés par ces projets ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de réaffirmer le rôle des élus locaux dans la mise en œuvre des différents projets nécessaires à la mise en place des structures requises par le rétablissement de...

Substituer au mot : « six », le mot : « trois ». Exposé sommaire : Les députés LR souhaitent revenir à la rédaction proposée par nos collègues Sénateurs qui permettrait ainsi aux parlementaires de s'exprimer plus rapidement sur la ratification des ordonnances prises par le Gouvernement. Le débat doit en effet se poursuivre d'autant qu'il s...

À l'alinéa 2, après le mot : « dérogations » insérer les mots : « y compris ». Exposé sommaire : Cet amendement revient sur une modification du Sénat qui avait supprimé le mot « notamment » et ainsi restreint la capacité du Gouvernement à agir en matière d'infrastructures. Or, l'urgence de la situation, particulièrement en cas de non-accor...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel consiste à proposer une critique de fond, sur la forme de l'action politique du gouvernement et de la majorité actuelle. Nous pouvons aisément comprendre l'utilité, voire la nécessité, de recourir aux ordonnances prévues par l'article 38 de notre Constitution. Le caractère techni...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous notons l'impératif de renégociation des accords du Touquet.Avant le vote du Brexit, Emmanuel Macron, alors ministre du gouvernement Hollande, avait averti que si le Royaume-Un...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « afin de garantir en priorité des conditions matérielles d'existence suffisantes aux personnes résidant en France et en Grande-Bretagne et de respecter strictement les capacités de production de ressources de l'écosystème sur une période temporelle équivalente ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à...