Texte de loi N° 2608

Amendement N° 3 (Adopté)

Publié le 30 janvier 2020 par : Mme Firmin Le Bodo.

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Texte de loi N° 2608

Article 1er (consulter les débats)

I. – À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« comporte, en son sein »

les mots :

« est composé ».

II – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au mot :

« Des »

le mot :

« De ».

III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 :

« 2° De deux députés(le reste sans changement) ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot :

« Des »

le mot :

« De ».

V. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au mot :

« Des »

le mot :

« De ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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