Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1408

Amendement N° 345 (Adopté)

Publié le 27 novembre 2018 par : le Gouvernement.

I. – À la fin du huitième alinéa du II de l'alinéa 17, substituer au nombre :

« 2 »

le nombre :

« 4 ».

II. – En conséquence, au neuvième alinéa du même II, supprimer les mots :

« à coût inchangé pour les finances publiques ».

III. – En conséquence, supprimer le dixième alinéa dudit II.

IV. – En conséquence, substituer aux alinéas 25 et 26 l'alinéa suivant :

«

(en milliards d'euros)20182019202020212022

Recettes, dépenses et soldes du régime général

MaladieRecettes210,4215,7221,0225,7230,6

Dépenses211,3216,4221,0225,7230,6

Solde-0,9-0,70,00,00,0

AT-MPRecettes12,813,313,013,213,4

Dépenses12,012,212,212,412,5

Solde0,81,10,80,90,8

FamilleRecettes50,551,450,551,051,9

Dépenses50,150,350,551,052,0

Solde0,41,10,00,00,0

VieillesseRecettes134,5137,5140,8145,2150,1

Dépenses133,7136,9140,2144,9150,3

Solde0,80,60,70,3-0,1

RG consolidéRecettes395,2404,8412,1421,6432,1

Dépenses394,1402,7410,6420,5431,5

Solde1,12,11,51,10,7

Recettes, dépenses et soldes de l'ensemble des régimes obligatoires de base

MaladieRecettes211,9217,3222,6227,3232,2

Dépenses212,8218,0222,6227,3232,2

Solde-0,9-0,70,00,00,0

AT-MPRecettes14,214,714,414,714,8

Dépenses13,313,513,613,814,0

Solde0,91,20,90,90,9

FamilleRecettes50,551,450,551,051,9

Dépenses50,150,350,551,052,0

Solde0,41,10,00,00,0

VieillesseRecettes236,9241,4246,2252,5259,5

Dépenses236,6241,2245,7252,8260,9

Solde0,40,20,5-0,3-1,4

ROBSS consolidéRecettes499,9510,9519,7531,2543,9

Dépenses499,2509,2518,3530,7544,5

Solde0,71,81,30,5-0,6

Fonds de solidarité vieillesse

FSVRecettes16,816,516,917,518,1

Dépenses18,918,417,818,018,2

Solde-2,1-2,0-0,9-0,50,0

Régime général et fonds de solidarité vieillesse

RG+FSVRecettes394,6404,4412,6422,6433,6

Dépenses395,7404,2412,1421,9433,0

Solde-1,00,10,60,60,6

Régimes obligatoires de base et fonds de solidarité vieillesse

ROBSS +FSVRecettes498,2509,4519,2531,2544,3

Dépenses499,6509,6518,8531,1544,9

Solde-1,4-0,20,40,0-0,6

».

Exposé sommaire :

Le présent amendement modifie les prévisions de soldes pluriannuels des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse afin de tenir compte des amendements adoptés au cours de la procédure parlementaire.

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