Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Sous-Amendement N° 523 à l'amendement N° 351 (Adopté)
Publié le 12 mars 2019 par : Mme Yolaine de Courson.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 2 (consulter les débats)
À l'alinéa 4, après le mot :
« agence »,
insérer les mots :
« informe et ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.