Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 465 (Rejeté)
Publié le 11 mars 2019 par : M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pinel, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« centres-bourgs »,
insérer les mots :
« , de la lutte contre l'habitat indigne, dégradé et en faveur de la réhabilitation de l'immobilier de loisir, ».
Exposé sommaire :
Dans le cadre d'une politique d'aménagement du territoire plus harmonieuse, le présent amendement vise à inclure dans les missions confiées à la Future ANCT celles relatives à la lutte contre l'habitat indigne, dégradés, ainsi qu'à la réhabilitation de l'immobilier de loisir.
Confier cette mission à l'ANCT permettrait de mieux coordonner les actions menées actuellement par l'État et les collectivités territoriales.
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