Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 258 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Louwagie, Mme Meunier, M. Pauget, M. Ramadier, M. Rolland, M. Sermier, M. Verchère, M. Descoeur, M. Saddier, M. Viala, Mme Bassire, M. Lurton.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de alinéa 2, supprimer le mot :
« publics ».
Exposé sommaire :
La mission de l'Agence Nationale de la Cohésion Territoriale ne doit pas se préoccuper uniquement de l'accès aux « services publics » mais aux « services » sachant que les services privés sont aussi essentiels à la cohésion des territoires.
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