Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 232 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Roseren, M. Damien Adam, M. Alauzet, M. Claireaux, Mme Degois, Mme Krimi, Mme Lardet, Mme Mauborgne, Mme O'Petit, Mme Pouzyreff, M. Vignal.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 2 (consulter les débats)
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« Elle accompagne les collectivités territoriales concernées par un plan de protection de l'atmosphère dans la mise en œuvre des mesures visant à lutter contre la pollution de l'air et définies dans ce plan. »
Exposé sommaire :
L'article 2 définit les missions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. A ce titre, le texte prévoit que cette agence vient en soutien aux collectivités territoriales dans de nombreux domaines des politiques publiques.
Cet amendement vise à ajouter aux missions de l'agence un accompagnement des collectivités territoriales concernées par un plan de protection de l'atmosphère dans la mise en œuvre des mesures définies pour lutter contre la pollution de l'air.
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