Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662

Amendement N° 105 (Adopté)

Publié le 8 mars 2019 par : M. Mathiasin, Mme Benin, M. Hammouche.

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À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :

« et, dans le respect des articles L. 1431‑1 et L. 1431‑2 du code de la santé publique, de l'accès aux soins »

les mots :

« , de l'accès aux soins dans le respect des articles L. 1431‑1 et L. 1431‑2 du code de la santé publique, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rédiger de manière plus cohérente cet alinéa.

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