Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 1461

Amendement N° 56 (Rejeté)

Publié le 7 décembre 2018 par : Mme Rabault, M. Pueyo, M. Bouillon, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.

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Compléter cet article par la phrase suivante :

« Pour chacune des ordonnances prévues aux articles 1er à 3, une estimation de l'impact économique pour la France est réalisée ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à demander une estimation de l'impact économique des différentes options retenues par les ordonnances dans les différents domaines.

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