Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 1461
Amendement N° 40 (Rejeté)
Publié le 7 décembre 2018 par : M. Lecoq, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1461 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 17.
Exposé sommaire :
L'alinéa 17 de l'article premier, en proposant la suppression de mesures trop favorables aux ressortissants britanniques ou aux personnes morales établies au Royaume‑Uni au cas où ce dernier n'accorderait pas de traitement équivalent n'est pas un bon signal.
Il n'est pas possible de faire payer aux peuples les échecs et les errements de leurs dirigeants. Si la France a concédé un traitement plus avantageux aux ressortissants britanniques ou aux personnes morales établies au Royaume‑Uni que le Royaume-Uni ne le fait pas, qu'il en soit ainsi.
La culture de l'accueil française sera par conséquent valorisée et permettra de démontrer l'intérêt qu'aura porté notre pays à organiser le mieux possible le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
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