Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297

Amendement N° 968 (Adopté)

Publié le 22 octobre 2018 par : M. Véran.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – Rédiger ainsi les alinéas 9 et 10 :

« a) Au début du premier alinéa est insérée la mention : « I. – » ;
« b) Après le deuxième alinéa, sont insérés des II et III ainsi rédigés : »

II. – En conséquence, après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant :

« c) Au début du troisième alinéa est insérée la mention : « IV. – ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.