Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297
Amendement N° 623 (Rejeté)
Publié le 22 octobre 2018 par : M. Viala, Mme Poletti, M. Bony, M. Dive, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur, M. Pauget, M. Sermier, M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, M. Jean-Pierre Vigier, M. Masson, Mme Louwagie, M. Reda, M. Lurton, Mme Valentin, M. Ferrara, M. Vialay, M. Viry, M. Grelier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Perrut.
Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale pour 2019
Article 22 (consulter les débats)
I. – À la quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 0,3 »
le nombre :
« 0,2 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 0,4 »
le nombre :
« 0,3 ».
Exposé sommaire :
Les modifications réalisées par cet amendement viennent rectifier une erreur de calcul réalisée dans la présentation de ce PLFSS.
En effet, par une simple soustraction, on se rend facilement compte que, à titre d'exemple pour la 4ème ligne, 241,4 - 241,2 =0,2 et non 0,3.
Il en va de même pour les autres modifications de cet amendement.
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