Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297

Amendement N° 1312 (Adopté)

Publié le 22 octobre 2018 par : M. Véran.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 80, substituer aux mots :

« la part des contributions à la charge de l'employeur dues au titre de l'assurance chômage prévues au deuxième alinéa »,

les mots :

« les contributions mentionnées au 1° ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :

« fait »,

le mot :

« font ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.