Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297
Amendement N° 1132 (Adopté)
Publié le 22 octobre 2018 par : M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale pour 2019
Article 27 (consulter les débats)
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« d) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ces indicateurs prennent en compte les résultats et les expériences rapportés par les patients. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de se mettre en conformité avec la stratégie de « Ma santé 2022 », qui entend « mettre le patient au centre du système de santé » et part du postulat que « favoriser la qualité, (…) c'est prendre davantage en compte son vécu et ses retours d'expérience ».
Il prévoit ainsi d'inscrire dans le code de la sécurité sociale, l'obligation de prendre en compte la dimension expérientielle du patient.
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