Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297

Amendement N° 911 (Adopté)

Publié le 23 octobre 2018 par : M. Véran.

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À la première phrase de l'alinéa 57, substituer aux mots :

« à l'article »

les mots :

« aux onzième à dix-septième alinéas de l'article ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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