Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297

Amendement N° 874 rectifié (Rejeté)

Publié le 22 octobre 2018 par : Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Becht, Mme Auconie, Mme Frédérique Dumas, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Sanquer, M. Villiers.

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À compter du 1er janvier 2019 et pour une durée de cinq ans, l'État peut prévoir à titre expérimental, dans trois régions ou territoires d'Outre-Mer, que la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains soit systématiquement proposée aux filles et aux garçons, entre 11 et 14 ans. Cette vaccination peut être pratiquée au sein des établissements scolaires.

Exposé sommaire :

La présent amendement prévoit que l'État puisse mener durant cinq ans, une expérimentation dans trois régions françaises consistant à proposer systématiquement aux filles et garçons entre 11 et 14 ans, d'être vaccinés contre les infections liées aux papillomavirus. Cet amendement offre également la possibilité d'organiser cette vaccination dans le cadre scolaire. Une vaccination à l'école permet de réduire les coûts et de mieux mettre en œuvre et contrôler l'expérimentation.

En Australie, où l'on propose systématiquement aux jeunes adolescents, en milieu scolaire, d'être vaccinés depuis 2007, les cas de lésions à HPV ont quasiment disparu. C'est-à-dire que l'Australie est en train d'éradiquer le cancer du col de l'utérus sur son territoire grâce à une politique dynamique de vaccination.

Les papillovirus sont des virus extrêmement contagieux, et lors de l'entrée dans la vie sexuelle, les spécialistes estiment que 80 % de la population est contaminée, que ce soit les filles ou les garçons.

La vaccination contre les papillovirus HPV est aujourd'hui le seul vaccin qui puisse nous prémunir contre 90 % des HPV cancérigènes. Aujourd'hui, la vaccination n'est pas obligatoire, les parents et les adolescents sont peu informés à ce sujet. De plus le vaccin n'est remboursé que pour les filles et ne l'est pas pour les garçons - ce qui est incompréhensibles car les garçons sont aussi atteints comme le montre les récentes enquêtes à ce sujet, et surtout vecteurs du virus.

Si dans 8 cas sur 10, le virus est éliminé progressivement pas l'organisme ; dans 10 à 20 % des cas, il se niche dans les cellules, où ils peuvent rester inactifs durant plusieurs années pour finalement développer des cancers. En France, 6 000 nouveaux cas de cancers HPV sont détectés par an :

- 3000 cancers du col de l'utérus (1100 décès : même avec une bonne prise en charge médicale). Les lésions pré-cancéreuses (30 000 cas/an) peuvent être détectées avec un frotti gynécologique puis traitées. Mais les conséquences médicales ne sont pas anodines : il existe un risque accru de fausse-couche et de prématurité par la suite.

- 1500 cancers ORL qui concernent à 80 % des hommes. Il n'existe pas de test de dépistage, et ils sont donc généralement découverts à un stade métastasique. L'incidence du cancer de l'oropharynx est actuellement à la hausse : +40 % en 10 ans ; les patients concernés sont plus jeunes qu'avant, et souvent non buveurs et non fumeurs.

- 1000 cancers de l'anus (72 % de femmes). Test de dépistage non efficace et non sytématique.

- Des cancers de la vulve

- Des cancers du vagin

- Des cancers du pénis

Par ailleurs :

- Tous les garçons sont concernés par les cancers liés aux papillomavirus (et pas uniquement les garçons homosexuels) ;

- Il s'agit d'une IST : infection sexuellement transmissible, qui ne se transmet pas uniquement par pénétration (également par la bouche, les mains, la peau, …)

- Les infections liées au papillomavirus concernent tout le monde. Peu importe le type de sexualité pratiquée.

- Les papillomavirus sont à l'origine de 5 à 10 % des cancers dans le monde.

En France, la vaccination HPV est recommandée pour toutes les jeunes filles de 11 à 14 ans. Une recommandation vaccinale est également formulée pour les immunodéprimés, et les hommes homosexuels jusqu'à 26 ans. Aujourd'hui, la sécurité sociale rembourse les deux vaccins disponibles sur le marché français à hauteur de 65 %.

Or, les garçons sont non seulement vecteur de transmission au même titre que les filles ; mais ils sont également concernés par les cancers dus au HPV. Cantonner la vaccination aux jeunes filles, aux immunodéprimés et aux jeunes homosexuels, c'est laisser penser qu'une partie de la population n'est pas concernée par le HPV. Nous sommes tous concernés, quelle que soit notre sexualité.

Les experts disposent aujourd'hui de suffisamment de recul pour constater que les critiques formulées par les partisans anti-vaccins, ne sont pas fondées. L'OMS a qualifié la sécurité « d'extrêmement sûre » après avoir mené sept études sur le sujet.

Le coût humain et financier de la prise en charge des malades atteints d'un papillomavirus, mais également l'étendue de la contamination justifient cette mesure. D'autant que toutes les études ont démontré qu'il n'y avait pas d'augmentation du risque de pathologie auto-immune après administration d'un vaccin HPV.

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