Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 432C (Adopté)
Publié le 2 novembre 2018 par : M. Coquerel, M. Haury.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 75(C) (consulter les débats)
À l'alinéa 10, substituer au mot :
« nationale »
le mot :
« départementale ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.