Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 4985

Amendement N° 4 (Rejeté)

(9 amendements identiques : 24 41 62 81 84 91 101 105 142 )

Publié le 2 février 2022 par : M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4985

Article 1er ter (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Un délai de réflexion de deux jours, délai déjà raccourci en 2016, pour une décision telle qu’un avortement est une mesure de sécurité minimale pour éviter un choix précipité qui pourrait être regretté. Une fois encore, la dimension psychologique des conséquences que peut avoir l'IVG sur une femme n'étant pas à ignorer, laisser un délai de réflexion suffisant nous semble nécessaire.

Par cet amendement, nous appelons à conserver cette disposition prévue à l’article L. 2212‑5 du code de la santé publique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.