Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909

Amendement N° 140 (Non soutenu)

(18 amendements identiques : 1 4 5 6 48 55 100 132 227 236 239 244 270 307 328 358 420 428 )

Publié le 14 janvier 2022 par : Mme Houplain, M. Bilde, M. Blairy, Mme Le Pen, Mme Pujol.

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Texte de loi N° 4909

Article 1er

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'objet de cet amendement est de supprimer les dispositions visant à instaurer un passe vaccinal, outil qui ne permettra absolument pas de lutter efficacement contre la propagation de l'épidémie.

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