Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909
Amendement N° 123 (Rejeté)
Publié le 14 janvier 2022 par : Mme Pujol, M. Bilde, Mme Houplain, M. Blairy, Mme Le Pen.
Texte de loi N° 4909
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 45 et 46.
Exposé sommaire :
Cet amendement s'oppose à la possibilité offerte à un organisateur de réunion politique d'en subordonner l'accès à la présentation d'un passe sanitaire.
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