Vote par correspondance — Texte n° 3039
Amendement N° 6 (Irrecevable)
Publié le 30 janvier 2022 par : M. Chenu, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence. Étant opposé au vote par correspondance et souhaitant la suppression de l'article premier, il convient de supprimer cet article.
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