Les amendements de Amélie de Montchalin pour ce dossier
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Monsieur le ministre, nous sommes très mobilisés, sur tous ces bancs, pour obtenir le maximum d'informations susceptibles d'éclairer nos débats. Dans le cadre du débat budgétaire, tous les groupes ont soutenu la demande de créer un office budgétaire pour que les données fiscales et budgétaires soient communiquées en amont aux députés, en partic...
Nous aurions ainsi une présentation claire de la situation de chaque département en 2017. Ce dispositif pourrait être reconduit chaque année, de sorte qu'au 30 septembre de l'année n + 1, nous connaissions les montants versés au niveau département durant l'année n. Ces données existent. D'une certaine manière, elles appartiennent aux agricult...
