Les amendements de Alice Thourot pour ce dossier
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Je suis cosignataire de l'amendement no 1571, et je le soutiens. D'abord, il correspond à la démarche de simplification qui est la nôtre. Ensuite, il faut être pragmatique : nous devons simplifier la vie de ceux qui sont sur le terrain, leur donner les moyens d'être efficaces – ce qui s'inscrit aussi dans notre action en faveur de la police de ...
L'article 32 bis prévoit d'expérimenter un moindre recours à l'écrit dans la procédure pénale, en répression de certaines infractions au code de la route. On prône l'oralisation des procédures les plus simples. C'est une disposition qui est très attendue par nos forces de sécurité sur le terrain.
L'article 7 modifie l'article 1397 du code civil pour alléger et assouplir les conditions dans lesquelles les époux peuvent modifier leur régime matrimonial, en fonction notamment de l'évolution de leur santé ou de leur situation professionnelle. Il supprime la durée minimale requise avant toute modification du régime matrimonial et l'exigence ...
Je souhaiterais dire un mot pour défendre les notaires. C'est vraiment le coeur du métier de notaire que de conseiller la famille, dont il est proche, d'entendre et de recueillir le secret qu'elle lui confie. Par ailleurs, monsieur Gosselin, vous avez évoqué les modifications qui pourraient intervenir dans le cadre du projet de loi sur la bioét...
Je défendrai en même temps les amendements nos 1089 et 1086, car ils proposent deux rédactions tendant à résoudre une même question. Ces amendements visent en effet à ajouter à la liste des tentatives amiables de règlement des litiges préalables à la saisine du tribunal de grande instance la recherche d'une solution amiable par les assurances ...
