Les amendements de Alexis Corbière pour ce dossier
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Il s'agit ici de modifier le premier alinéa de l'article 6 de la loi du 9 décembre 2016, dont nous parlons depuis tout à l'heure, lequel article définit le statut des lanceurs d'alerte. Nous proposons, dans cet alinéa, de remplacer les mots : « de manière désintéressée » par les mots : « sans but lucratif ». Une confusion nous semble en effet p...
